Calculateur franchise TVA auto-entrepreneur 2026 gratuit
Vérifiez si vous êtes en franchise de TVA : seuils 37 500 € (prestations) et 85 000 € (ventes) 2026. Impact sur vos prix simulé en temps réel. Gratuit.
Chargement du calculateur...
Vérifiez si vous êtes en franchise de TVA : seuils 37 500 € (prestations) et 85 000 € (ventes) 2026. Impact sur vos prix simulé en temps réel. Gratuit.
Chargement du calculateur...
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA à vos clients. Vous ne la collectez pas, vous ne la déduisez pas sur vos achats, et vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Deux seuils encadrent le dispositif. Le seuil de base, apprécié sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, et le seuil majoré, apprécié sur l'année en cours. Tant que vous restez sous le seuil de base, rien ne change.
Si vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré, vous conservez la franchise l'année en cours et devenez redevable au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, vous devenez redevable dès le premier jour du mois de dépassement, sans délai.
Un point que beaucoup découvrent trop tard : passer à la TVA ne change pas ce que le client accepte de payer. Si vous maintenez votre prix affiché, c'est votre revenu hors taxes qui baisse de 16,7 % sur un taux à 20 %. Si vous répercutez, votre prix grimpe de 20 % face à des concurrents encore en franchise.
La contrepartie est la déduction de la TVA sur vos achats. Pour un artisan qui achète beaucoup de matières, elle peut compenser une partie de la perte, parfois la totalité.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 EUR | 93 500 EUR |
| Prestations de services et artisanat | 37 500 EUR | 41 250 EUR |
| Professions libérales hors avocats | 37 500 EUR | 41 250 EUR |
| Avocats, activités réglementées | 50 000 EUR | 55 000 EUR |
| Auteurs et artistes-interprètes | 50 000 EUR | 55 000 EUR |
Seuils inchangés pour 2026. Le projet de seuil unique à 25 000 EUR issu de la loi de finances pour 2025 a été abandonné par la loi du 3 novembre 2025.
Seuil de base 37 500 EUR, seuil majoré 41 250 EUR. Le traitement change radicalement selon le seuil franchi, et la date d'effet aussi.
| Chiffre d'affaires | 32 000 EUR |
| Seuil de base | 37 500 EUR |
| Marge restante | 5 500 EUR |
| Statut | Franchise maintenue |
| TVA à facturer | Aucune |
Situation confortable. Rien à déclarer au titre de la TVA.
| Chiffre d'affaires | 39 000 EUR |
| Seuil de base dépassé | 37 500 EUR |
| Seuil majoré non atteint | 41 250 EUR |
| Statut | Franchise maintenue l'année en cours |
| TVA à facturer | À compter du 1er janvier suivant |
Zone de tolérance. Vous avez quelques mois pour ajuster vos prix et vous organiser, ne les gaspillez pas.
| Chiffre d'affaires | 42 000 EUR |
| Seuil majoré dépassé | 41 250 EUR |
| Statut | Redevable de la TVA |
| Date d'effet | Premier jour du mois de dépassement |
| Perte si le prix affiché est maintenu | 16,7 % du chiffre d'affaires |
Sur un produit vendu 35 EUR, votre revenu hors taxes tombe à 29,17 EUR si vous ne répercutez pas la TVA.
Le passage à la TVA n'est pas une sanction, c'est un changement de modèle. Si vous vendez à des professionnels qui récupèrent la TVA, l'impact est quasi nul. Si vous vendez à des particuliers, il faut arbitrer entre baisser votre marge et augmenter votre prix affiché.
Vente de marchandises et hébergement : 85 000 EUR de seuil de base, 93 500 EUR de seuil majoré. Prestations de services, artisanat et professions libérales hors avocats : 37 500 EUR et 41 250 EUR. Avocats en activité réglementée, auteurs et artistes-interprètes : 50 000 EUR et 55 000 EUR. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr.
Non. Le projet issu de la loi de finances pour 2025 avait été suspendu, puis définitivement abandonné par la loi du 3 novembre 2025. Les seuils traditionnels restent applicables en 2026. De nombreux articles en ligne annoncent encore ce changement à tort.
Si vous dépassez le seuil de base sans franchir le seuil majoré, vous restez en franchise l'année en cours et devenez redevable au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, vous devenez redevable dès le premier jour du mois de dépassement.
Si vous maintenez votre prix affiché face à des particuliers, votre revenu hors taxes baisse de 16,7 % à un taux de 20 %. Un produit vendu 35 EUR ne vous rapporte plus que 29,17 EUR hors taxes. En contrepartie, vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels.
Cela dépend de votre clientèle. Si vous vendez à des particuliers, elle vous permet d'afficher des prix inférieurs à ceux de vos concurrents assujettis. Si vous vendez à des professionnels, ils récupèrent la TVA et la franchise perd tout intérêt commercial.
Oui. Si vous achetez beaucoup de matières premières ou de matériel, l'option vous permet de récupérer la TVA sur ces achats. La démarche se fait auprès de votre Service des Impôts des Entreprises. Elle engage pour une durée minimale, à vérifier avant de la formuler.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est obligatoire sur chaque facture. Son absence peut être requalifiée et vous exposer à devoir reverser une TVA que vous n'avez jamais collectée.
Chiffres vérifiés le 05/08/2026.
Le franchissement du seuil de TVA ne se voit pas venir quand on ne suit son chiffre d'affaires qu'une fois par trimestre. L'Atelier des Marges le suit en continu et vous laisse le temps d'ajuster vos prix.
Démarrer l'essai gratuit de 7 jours
Sans carte bancaire. 35,99 EUR TTC par mois ensuite, résiliable à tout moment.