Franchise TVA auto-entrepreneur artisan 2026 : seuils, impact sur tes prix et ta marge

Ton activité grandit, ta clientèle aussi. Et un jour, en regardant ton chiffre d'affaires annuel, tu réalises que tu approches des 37 500 euros. La franchise TVA, ce régime qui te permettait de facturer sans collecter de taxe, touche à sa fin. Ce moment change tout : tes prix, ta marge, ta façon de facturer. Si tu l'abordes sans calcul précis, tu peux perdre plusieurs euros sur chaque vente sans t'en rendre compte pendant des mois.

Ce guide te donne les seuils exacts 2026, les mécanismes concrets, et un exemple chiffré pas à pas pour que tu saches exactement quoi décider quand le moment arrive.

La franchise en base de TVA : ce que tu factures jusqu'ici

Depuis le début de ton activité en auto-entrepreneur, tu factures sans collecter de TVA. Sur chaque devis et chaque facture, tu indiques obligatoirement la mention légale : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Cette mention signale à tes clients et à l'administration que tu bénéficies de la franchise en base.

Concrètement, le prix que ton client paie est le seul argent que tu encaisses. Il n'y a pas de TVA à reverser à l'État, mais il n'y a pas non plus de TVA à récupérer sur tes achats professionnels (matières, outils, fournitures). Ce régime est simple à gérer, mais il a une limite : les seuils de chiffre d'affaires.

Les seuils de franchise TVA en base 2026

Les seuils applicables en 2026 dépendent de la nature de ton activité. Pour les artisans, deux catégories principales s'appliquent :

Type d'activité	Seuil de base 2026	Seuil majoré 2026	Activités concernées
Ventes de marchandises (BIC)	85 000 €	93 500 €	Revendeur, artisan alimentaire, produits finis en stock
Prestations de services (BIC)	37 500 €	41 250 €	Céramiste, bijoutier, créateur textile, ébéniste sur commande
Professions libérales (BNC)	37 500 €	41 250 €	Graphiste, illustrateur, photographe artisan

Prestations ou ventes : comment classer ton activité ?

Pour la majorité des artisans créatifs (céramiste, bijoutier, brodeur, maroquinier, créateur textile), l'administration fiscale considère l'activité comme des prestations de services dès lors que tu fabriques toi-même ce que tu vends. Le seuil applicable est donc 37 500 euros, nettement plus bas que pour les revendeurs.

Si ton activité consiste principalement à revendre des produits achetés à des fournisseurs sans transformation significative, tu relèves des ventes de marchandises avec le seuil à 85 000 euros. En cas de doute sur ta classification, ton SIE (Service des Impôts des Entreprises) peut te confirmer le régime applicable par écrit.

Le cas des activités mixtes

Certains artisans combinent vente de créations (prestations) et revente de fournitures ou kits (ventes). Dans ce cas, chaque type d'activité doit rester sous son propre seuil, et le total combiné ne doit pas dépasser 85 000 euros. Si l'une ou l'autre des limites est franchie, la TVA s'applique à l'ensemble des activités.

Quand exactement la TVA devient-elle obligatoire ?

Il y a une distinction essentielle entre les deux seuils que beaucoup d'artisans ignorent, et qui peut coûter cher si elle est mal comprise.

Si tu dépasses le seuil majoré en cours d'année

Le seuil majoré (41 250 euros pour les prestations) est une limite absolue. Si tu le franchis à n'importe quel moment de l'année, la TVA devient obligatoire à compter du premier jour du mois de dépassement. Tu dois facturer avec TVA dès cette date, sans attendre le 1er janvier suivant.

Exemple : Léa est céramiste, en BIC prestations. En septembre 2026, son CA cumulé depuis janvier atteint 41 300 euros. Elle a dépassé le seuil majoré. Elle doit appliquer la TVA sur toutes ses factures émises à partir du 1er septembre, demander immédiatement son numéro de TVA intracommunautaire, et régulariser les factures émises depuis le début du mois.

Si tu dépasses uniquement le seuil de base

Si ton CA annuel 2026 dépasse 37 500 euros mais reste sous 41 250 euros, tu restes en franchise pour toute l'année 2026. La TVA s'appliquera obligatoirement à partir du 1er janvier 2027. Tu as donc quelques mois pour préparer le passage, recalculer tes prix et communiquer la hausse à tes clients avec un délai raisonnable.

C'est cette fenêtre de préparation que la plupart des artisans n'utilisent pas. Ils attendent le 1er janvier, appliquent la TVA en urgence sans recalcul, et perdent de la marge sans comprendre pourquoi.

L'impact réel sur tes prix : l'exemple de Léa

Léa est céramiste, auto-entrepreneuse en BIC prestations. Elle vend des bols en grès sur sa boutique en ligne et sur les marchés artisanaux. Son produit phare : un bol sigillé vendu 40 euros en franchise TVA.

La situation de Léa avant le passage

Poste	Montant
Matières premières (argile, glaçures, oxydes)	6,00 €
Temps de fabrication (1h15 x 12 €/h)	15,00 €
Charges fixes prorata (four, atelier, emballage)	3,00 €
Coût de revient total	24,00 €
URSSAF (21,2 % x 40 €)	8,48 €
Marge nette	7,52 € (18,8 %)

Une marge nette de 18,8 % est correcte pour une activité artisanale. Léa se rémunère à 12 euros de l'heure hors charges, ce qui est déjà tendu, mais le modèle tient. Voyons ce qui se passe après le passage.

Les 3 scénarios après passage à la TVA à 20 %

Deux mécanismes modifient les calculs au passage TVA, partiellement en faveur de Léa :

• Ses cotisations URSSAF sont désormais calculées sur son CA hors taxes (et non plus sur le TTC encaissé), ce qui les réduit légèrement.
• Elle récupère la TVA payée sur ses achats professionnels : ses matières à 6 euros TTC deviennent 5 euros HT + 1 euro de TVA récupérée, ramenant son coût de revient HT à 23 euros.

Ces deux avantages réels ne compensent cependant pas une erreur de prix. Voici les 3 scénarios :

Scénario	Prix client	CA HT encaissé	URSSAF (sur HT)	Coût de revient HT	Marge nette	Variation
Avant TVA (référence)	40,00 €	40,00 €	8,48 €	24,00 €	7,52 € (18,8 %)	Référence
A : prix inchangé (40 € devient TTC)	40,00 € TTC	33,33 €	7,07 €	23,00 €	3,26 € (8,2 %)	-57 %
B : ajustement complet (40 € HT)	48,00 € TTC	40,00 €	8,48 €	23,00 €	8,52 € (17,8 %)	+13 %
C : compromis (+10 % client)	44,00 € TTC	36,67 €	7,77 €	23,00 €	5,90 € (13,4 %)	-22 %

Le scénario A est le plus fréquent et le plus dangereux. Léa ne touche à rien, suppose que la TVA est neutre, et perd 57 % de sa marge nette. Sur 100 bols vendus dans l'année, elle passe de 752 euros de revenu net à 326 euros. Plus elle vend, plus la perte s'accumule.

Le scénario B maintient (et légèrement améliore) la marge, grâce à la récupération de TVA sur les achats. Mais il impose une hausse visible de 20 % du prix client : de 40 à 48 euros. Sur un marché artisanal ou une boutique Etsy, cette hausse peut affecter les premières semaines de ventes.

Le scénario C est souvent le plus réaliste : une hausse de 10 %, bien communiquée 4 à 6 semaines à l'avance, est généralement acceptée par une clientèle fidèle. La marge baisse de 22 %, mais reste à 13,4 %. C'est un compromis acceptable pour limiter l'impact commercial tout en conservant un modèle viable.

Pour aller plus loin sur la méthode de calcul de prix par canal, l'article comment fixer son prix de vente artisan détaille la méthode complète avec les taux URSSAF 2026 et les frais de plateforme.

L'effet amplificateur des commissions de plateformes

Si Léa vend sur Etsy ou Amazon Handmade, le passage à la TVA a un effet supplémentaire rarement anticipé : les commissions de ces plateformes s'appliquent sur le prix TTC que le client voit. En augmentant son prix de 40 à 48 euros, les frais de plateforme augmentent mécaniquement.

Plateforme	Taux de commission	Frais à 40 € TTC	Frais à 48 € TTC	Surcoût par vente
Etsy	6,5 %	2,60 €	3,12 €	+0,52 €
Amazon Handmade	15 %	6,00 €	7,20 €	+1,20 €
Un Grand Marché	9 %	3,60 €	4,32 €	+0,72 €
Vente directe (site, marchés)	0 %	0 €	0 €	0 €

Sur Amazon Handmade, la surcommission atteint 1,20 euro par bol vendu à 48 euros. Sur 200 bols par an, c'est 240 euros de frais supplémentaires uniquement dus à la hausse de prix. Ce montant doit être intégré dans le calcul du nouveau prix cible : le prix TTC qui maintient ta marge après TVA et après commission.

La conséquence pratique : le prix optimal n'est pas le même selon le canal. Un bol à 48 euros sur Etsy (après commission de 3,12 euros) ne donne pas la même marge qu'un bol à 48 euros vendu en direct sur un marché. Pour approfondir ce calcul par canal, l'article les frais Etsy France 2026 détaille le coût complet de chaque vente sur la plateforme.

Quel taux de TVA s'applique à tes créations ?

Le taux standard en France est 20 %. Il s'applique à la grande majorité des créations artisanales. Mais des taux réduits existent pour certaines catégories, et les connaître peut changer tes calculs.

Type de création ou d'activité	Taux TVA	Base légale
Bijoux, céramique utilitaire, textile, bougies, cosmétiques artisanaux	20 %	Art. 278 du CGI
Restauration, traiteur (vente à emporter ou sur place)	10 %	Art. 279 du CGI
Produits alimentaires artisanaux (miel, confitures, fromages, pain)	5,5 %	Art. 278-0 bis du CGI
Oeuvres d'art originales (peinture, sculpture, gravure) vendues par leur créateur	5,5 %	Art. 278-0 bis A du CGI
Céramique d'art (pièce unique ou petite série signée par le créateur)	5,5 % sous conditions	Art. 278-0 bis A du CGI

Le taux réduit à 5,5 % pour les oeuvres d'art est important pour certains céramistes. Une pièce peut en bénéficier si elle est considérée comme une oeuvre d'art originale au sens de l'article 278-0 bis A du CGI : création en exemplaire unique ou en petite série limitée et signée par l'artiste. Mais la frontière entre "céramique utilitaire" (20 %) et "céramique d'art" (5,5 %) n'est pas toujours évidente. Une question écrite à ton SIE, avec description précise de tes pièces, te permet d'obtenir une position formelle opposable en cas de contrôle.

Si ton activité relève du taux réduit à 5,5 %, tes calculs de prix changent entièrement : sur un produit à 40 euros, la TVA collectée est de 2,10 euros (et non 6,67 euros à 20 %). L'impact sur tes prix et ta marge est beaucoup plus limité.

Les 5 étapes concrètes quand tu approches du seuil

1. Surveiller son CA mensuellement

Ne découvre pas en décembre que tu as dépassé le seuil en octobre. Tiens un suivi mensuel cumulatif. Dès que tu atteins 30 000 euros de CA annuel (pour les prestations), commence à préparer le passage. La demande de numéro de TVA intracommunautaire peut prendre plusieurs semaines selon la charge du SIE.

2. Demander ton numéro de TVA intracommunautaire

Avant de facturer avec TVA, tu dois disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 2 chiffres de contrôle + ton SIREN à 9 chiffres). La demande se fait depuis ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique "Déclarer TVA". Le numéro est généralement attribué dans les 48 à 72 heures pour les demandes en ligne.

3. Choisir ton régime de déclaration TVA

Deux régimes s'appliquent selon ton CA HT annuel :

• Régime réel simplifié : déclaration annuelle (formulaire CA12) avec deux acomptes en cours d'année (juillet et décembre). Applicable si ton CA HT reste sous 254 000 euros pour les prestations (840 000 euros pour les ventes). C'est le régime adapté à la plupart des artisans.
• Régime réel normal : déclaration mensuelle (formulaire CA3). Obligatoire au-delà des seuils du simplifié, ou sur option si tu préfères étaler tes versements et mieux piloter ta trésorerie.

4. Mettre à jour l'ensemble de ta documentation

Dès que la TVA s'applique, toutes tes factures et devis doivent obligatoirement mentionner :

• Ton numéro de TVA intracommunautaire
• Le prix unitaire HT de chaque produit ou prestation
• Le taux de TVA applicable
• Le montant de TVA en euros
• Le total TTC

La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" doit disparaître de tous tes documents. Son maintien après le seuil constitue une irrégularité de facturation.

5. Recalculer l'ensemble de tes prix avant le dépassement

C'est l'étape que la majorité des artisans effectuent en urgence après le passage, avec des résultats approximatifs. La bonne pratique est de le faire en amont : quand tu sais que tu dépasseras le seuil dans les 2 à 3 mois, recalcule chaque produit, teste les scénarios de prix, et communique la hausse à tes clients avec 4 à 6 semaines de préavis. Pour la méthode de communication autour d'une hausse de prix, l'article comment augmenter ses prix artisan donne un cadre pratique pour le faire sans perdre ta clientèle.

Les 4 erreurs les plus coûteuses au passage TVA

Erreur 1 : garder les mêmes prix sans recalcul

C'est le scénario A de Léa : elle garde 40 euros, suppose que la TVA est neutre, et perd 57 % de sa marge nette. Le raisonnement "mes clients ne supporteraient pas une hausse" mène à vendre en dessous du seuil de viabilité. Un calcul rapide montre toujours que la hausse nécessaire pour maintenir la marge est plus faible que la perte absorbée en ne faisant rien. Pour comprendre ton propre seuil de viabilité, l'article seuil de rentabilité auto-entrepreneur artisan donne la méthode de calcul complète.

Erreur 2 : oublier les commissions de plateformes

Beaucoup d'artisans recalculent leur prix en intégrant la TVA, mais oublient que la commission Etsy ou Amazon Handmade augmente proportionnellement avec le prix TTC. Le prix optimal pour Etsy n'est pas le même que pour la vente directe sur les marchés. Chaque canal doit faire l'objet d'un calcul séparé.

Erreur 3 : confondre seuil de base et seuil majoré

Dépasser 37 500 euros ne déclenche pas immédiatement la TVA. Tu as une tolérance jusqu'à 41 250 euros et, si tu restes en dessous, une période de préparation jusqu'au 1er janvier suivant. Beaucoup d'artisans paniquent dès 37 500 euros et appliquent la TVA sans y être obligés immédiatement, parfois en désorganisant leur clientèle sans nécessité.

Erreur 4 : ne pas anticiper la communication client

Une hausse de prix sans explication préalable est systématiquement mal vécue sur les plateformes et les réseaux sociaux. Les artisans qui communiquent à l'avance ("à partir du 1er janvier, mes prix augmentent suite au passage à la TVA") conservent l'essentiel de leur clientèle fidèle. Ceux qui changent les prix du jour au lendemain subissent parfois une chute temporaire des commandes, précisément au moment où ils ont besoin de trésorerie pour couvrir leurs premières déclarations.

Calculez vos coûts en 5 minutes

L'Atelier des Marges fait tous ces calculs automatiquement pour vous.

Démarrer l'essai gratuit, 7 jours sans carte